Introduction

. courte approche historique 1 . textes actuels concernant l’école 4 . la participation démocratique dans la famille 6 . la participation démocratique dans la ville 7

I Approche historique succincte du positionnement de Freinet 10 II Actions du Mouvement de l’Ecole Moderne

pour les droits de l’enfant 12 III La participation démocratique des enfants

aux décisions qui les concernent est un droit 15 1 La participation démocratique des enfants

aux décisions qui les concernent 16 2. Démocratie participative et participation des enfants 19

IV Comment mettre en place
le droit de participation démocratique des enfants ? 20

1. Respecter des principes fondamentaux 20

   . Principe 1 20 Tous ont le droit de participer

   . Principe 2 25 Tous doivent pouvoir prendre des responsabilités

   . Principe 3 25 Tous les enfants ont le droit d’être formés

2. Mettre en œuvre la participation soulève
   de nombreuses questions 26

V Mettre en place des institutions de délibération et de décision 29

1. Le Conseil de classe 29

2. Le Conseil d’Enfants Ecole 31

3. Le Conseil de famille 34

VI Les responsabilités 34

VII L’engagement éducatif, pédagogique, social et politique des éducateurs Freinet

Bibliographie succincte 36 37

1

INTRODUCTION

Après les évènements dramatiques de janvier et du 13 novembre 2015, les débats sur la citoyenneté, les valeurs démocratiques, les conditions du vivre-ensemble, la libre expression, le rapport conflictuel entre libertés publiques et sécurité, la démocratie, ont rappelé que l’éducation à la citoyenneté était fondamentale.

Depuis la création de l’Ecole de la République en 1882, la formation du citoyen est une des missions fondamentales de l’école. Cependant les dénominations successives : Instruction civique, Education civique, Education à la citoyenneté, Enseignement moral et civique, dans la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République, témoignent que la citoyenneté a toujours été en débat et que instructions officielles changent avec les ministres successifs.

En 1882, les leçons d’instruction civique ont pour objectif d’apprendre au futur citoyen ses devoirs plus que ses droits. Les élèves doivent connaître d’abord les institutions républicaines et leurs obligations : obligation scolaire, impôt, service militaire. La revue satirique L’Assiette au beurre » n’hésitait pas à écrire en 1909, « L’Etat se doutait bien que le meilleur « four à citoyens dociles » serait encore l’école primaire ». 1

Les éducateurs progressistes et révolutionnaires contestent cette éducation à la soumission et à l’obéissance, cette formation à un patriotisme belliqueux.

La guerre de 14-18 provoque un choc profond dans les familles et dans l’opinion publique. La protection des droits de l’homme et de l’enfant devient un impératif pour la jeune Société des Nations. Il n’est plus possible d’exiger des citoyens le respect de devoirs et d’obligations sans garantir l’exercice des droits et des libertés.

Dès 1923, les Instructions officielles mettent l’accent sur l’exercice de la liberté et de la participation à la vie de l’école, afin de former un citoyen ayant conscience de ses droits et de ses devoirs. Elles incitent les instituteurs à « multiplier les circonstances où l’enfant aura l’occasion de prendre une décision soit par lui-même, soit de concert avec ses camarades...Il ne s’agit plus seulement de diriger ses habitudes, il y a lieu de lui apprendre à user de sa liberté... »

Barthélémy Profit, un inspecteur primaire, crée les coopératives scolaires2, qui pour lui font passer l’école « de la monarchie absolue à la république ». « L’essentiel est de traiter les

1 L’Assiette au beurre, « Le maître d’école, caporal de la troisième République », Décembre 1909.
2 Cette expérience continue aujourd’hui. Les coopératives scolaires sont rassemblées dans une association nationale, l’’OCCE ( Office Central de la Coopération à l’Ecole).

2

enfants avec le plus grand respect et comme s’ils étaient déjà de grandes personnes, de leur faire confiance et de les aimer, de leur faire goûter les joies de l’initiative et de la liberté »3.

Parallèlement, l’éducation nouvelle se développe dans plusieurs pays depuis la fin du 19 e siècle. La révolution soviétique suscite un fort mouvement d’innovation pédagogique dont l’auto-organisation des élèves est un des principes fondamentaux.

Dans toutes ces communautés, de l’Ecole nouvelle, de l’Ecole socialiste4 et de l’Education libertaire5, les enfants peuvent exercer des droits et des libertés, donner leur avis sur l’organisation de la vie sociale, sur les activités et sur les apprentissages et participer aux décisions avec les adultes, sous des formes diverses : assemblée générale ; parlement ; conseils, comités, commissions...

Des points communs unissent tous ces pionniers :

. Un profond respect des enfants et de leurs droits.
. La remise en cause du rapport autoritaire adultes-enfants.
. La mise en œuvre d’une créativité institutionnelle qui permet à chaque collectivité

de construire et de faire évoluer ses institutions, ses structures participatives et ses règles de

vie.
. Une confiance dans la capacité des enfants à participer individuellement et

collectivement à l’auto-organisation de leur école.

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Remarque : Freinet, en 1939, dans un article « L’école au service de l’idéal démocratique » affirmera que : « l'idéologie totalitaire joue sur un complexe d'infériorité de la grande masse qui cherche un maître et un chef. Nous disons, nous : l'enfant - et l'homme - sont capables d'organiser eux-mêmes leur vie et leur travail pour l'avantage maximum de tous » 6.

Le principe de capacité de chacun, adulte et enfant, à participer, en coopération avec les autres, aux décisions concernant la vie de la collectivité dans laquelle il vit, a été le principe majeur de nos expériences autogestionnaires7 et, aujourd’hui, de notre engagement pour une démocratie participative.

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Malgré l’existence d’expériences novatrices, les pratiques d’éducation à la citoyenneté et la place des enfants dans l’école n’évoluent que très progressivement.

3 GOUZIL Marcel, PIGEON Maurice, Barthélémy PROFIT et la coopération à l’école. Anthologie, Paris, OCCE, 1970.
4 .LE GAL Jean, « Mise en perspective historique des pratiques et des enjeux actuels de la coopération et de la participation démocratique des enfants », Journal du Droit des Jeunes, n°283, mars 2009, Disponible sur http://www.meirieu.com/ECHANGES/le_gal_cooperation_participation.pdf
5 RAYNAUD Jean Marc, AMBAUVES Guy, L’Education libertaire, Paris, Edition Spartacus, 1978.
6 FREINET Célestin, L’Ecole au service de l’idéal démocratique, L’Educateur prolétarien, n° 18, 15 juin 1939.
7 LE GAL Jean, Le maître qui apprenait aux enfants à grandir : Un parcours en pédagogie Freinet vers l’autogestion, Editions libertaires et éditions ICEM, 2013, ( 1e éd 2007), 320 pages. Grand Prix Ni dieu Ni maître, 2007.

3

C’est ainsi qu’un ouvrage consacré à l’’Education morale et civique, à l’usage de la Classe de Fin d’Etudes, en 19598 suite à une leçon sur « Les devoirs du citoyen », propose un résumé à apprendre par cœur :

RETENONS PAR COEUR

1. UN bon citoyen cherche toujours à s’instruire. Il respecte la loi, paie loyalement ses impôts, se soumet à l’obligation militaire et défend sa patrie quand elle est menacée.

2. Il possède l’esprit de coopération et d’entraide.

3. Le bon citoyen en République n’est pas différent de l’honnête homme.

Cependant, nous pouvons penser que les expériences menées, par les militants pédagogiques dans leurs classes et leurs écoles, pour permettre aux enfants d’exercer une réelle participation démocratique aux décisions, et leurs actions pour que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant soit respectée, ont contribué à l’évolution actuelle.

Je citerai seulement trois textes :
.1 La circulaire consacrée à la « Journée nationale des droits de l’enfant du 20 novembre

2003 »

La circulaire précise que « ». Depuis l’adoption de la convention internationale des droits de l’enfant en 1989, la journée du 20 novembre est commémorée afin que le texte soit connu dans les écoles et que les élèves puissent y exercer une véritable citoyenneté participative... C’est en rappelant aux enfants leurs droits, mais aussi leurs devoirs, que peuvent être renforcées la reconnaissance de la personne et sa responsabilité dans la vie d’une collectivité. »

Le concept de « citoyenneté participative » apparaît pour la première fois dans un texte officiel de l’Education nationale. Or il est déjà présent dans les débats autour de la démocratie participative.

En Mai 2000, s’est tenue à Saint Denis, une Conférence internationale sur la « citoyenneté et la démocratie participative ». A travers les expériences présentées, on voit se dessiner l’image d’un citoyen actif, engagé et responsable, qui s’associe aux autres, en partageant ses connaissances et ses compétences, pour définir un projet collectif et les moyens de l’atteindre. La participation devient alors un support de la démocratie.

Pour la sociologue Jacqueline Costa-Lascoux, la Représentation et la Participation, sont « les deux piliers de la citoyenneté ». Si l’un manque, on en arrive à une citoyenneté passive dans laquelle on n’a qu’un système de représentation, de suffrage, mais sans grande possibilité de participation à l’élaboration de la décision, à sa mise en oeuvre, à l’évaluation de ses effets. La participation active aux affaires publiques risque alors d’être réservée aux professionnels de la politique.

En 1989, la Ligue des Droits de l’Homme9, dans la Résolution de son congrès ayant pour thème « Vers de nouvelles citoyennetés », précise que la citoyenneté est un ensemble de

8 BALLOT M., AVEILLE R., EDUCATION MORALE ET CIVIQUE, Classe de fin d’études, Paris, Editions Charles Lavauzelle, 1959.

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pratiques qui ne se limitent pas à l’exercice des droits politiques. Il s’agit donc d’élargir les droits civiques de catégories qui en sont aujourd’hui partiellement privés, dont les enfants et les jeunes, mais aussi de créer des pratiques citoyennes nouvelles, de mettre en place de « nouvelles citoyennetés ».

En mars 2009, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe10 dans une remarquable Recommandation, «Promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent », affirme que
«La participation est un droit fondamental du citoyen et les enfants sont des citoyens ».

La participation concerne donc tous les citoyens partout où ils se trouvent, habitants dans la ville11, travailleurs dans les entreprises12...enfants et jeunes13 dans la famille, l'école, les institutions éducatives, les centres de loisirs.. le problème qui est alors posé est : comment faire pour que les adultes et les enfants puissent être des citoyens à part entière dans tous les lieux où ils vivent et travaillent ?

2. Le Programme d’enseignement moral et civique pour les Enseignements primaire et secondaire.14 de 2015

Le Programme d’enseignement moral et civique se fondent sur « les principes et valeurs inscrits dans les grandes déclarations des Droits de l’homme, la Convention internationale des droits de l’enfant et dans la Constitution de la Ve République ».

Les connaissances, capacités et attitudes visées, prévoient de « connaître ses droits et les moyens de les faire valoir ». La Convention internationale et la participation démocratique deviennent « objets d’enseignement ». Il est préconisé « d’associer les élèves à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets », de « valoriser la prise de responsabilités dans la classe, l’école », « d’élaborer les règles de vie de la classe et de la récréation avec les élèves ». de mettre en place des conseils d’élèves, la coopération, l’entraide, les messages clairs, une discipline éducative qui respecte la dignité de l’enfant.

3. La Circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014, concernant le Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques.

9 « Vers de nouvelles citoyennetés » , Résolution du Congrès de la Ligue des Droits de l’Homme, Hommes et Libertés, n°56, 1989
10 Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire, Recommandation 1864 du 13 mars 2009, « Promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent »,
11 Les habitants dans la décision locale, Territoires, dossier 2001, Paris, sep-oct 1999, revue de l’ADELS (Association pour la démocratie locale et l’éducation locale et sociale ), sept. oct. 1999
12 LAVILLE J.L. , La participation dans les entreprises en Europe, Paris, Vuibert, 1992
13 JESU Frédéric, LE GAL Jean, Démocratiser les relations éducatives. La participation des enfants et des parents aux décisions familiales et collectives, Chronique sociale, novembre 2015.
14 Arrêté du 12-6-2015 – J.O. du 21-6-2015

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Pour le Conseil de l’Europe « La formation à la participation, qu'elle ait lieu dans un cadre familial, à l’école, au niveau des quartiers, au sein d’association d’enfants ou dans des institutions pour l’enfance, est essentielle pour doter l’enfant d’une expérience réelle de citoyenneté. » 16

La participation démocratique des enfants dans la famille

Concernant les familles, l’article 371-1 du Code civil relatif à l’autorité parentale17 stipule que « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

15 Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
16 Conseil de l'Europe, La participation des enfants à la vie familiale et sociale, Document CDPS CP (96) 10 17 Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002- JO n°54 du 5 mars 2002, p 4 ) Article 371-1

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La famille devrait donc devenir une communauté fonctionnant et se développant comme « la plus petite démocratie au cœur de la société », une démocratie où les uns et les autres se respectent, échangent, grandissent, s’enrichissent mutuellement et où chacun peut faire entendre sa voix, entendre celle des autres et concourir au fonctionnement de l’ensemble.

Pour le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, une famille « où les enfants peuvent librement exprimer leurs opinions et être pris au sérieux dès le plus jeune âge constitue un modèle important, et prépare l’enfant à exercer le droit d’être entendu dans la société au sens large. Une telle approche de la parentalité favorise l’épanouissement personnel, renforce les relations familiales, facilite la socialisation des enfants et joue un rôle préventif contre toutes les formes de violence à la maison et dans la famille. »18

En octobre 2002 à l’école Ange Guépin de Nantes, une école pratiquant la pédagogie Freinet, avec une dizaine de parents, nous avons créé deux ateliers de démocratie familiale,19 une expérience qui se poursuit aujourd’hui dans des centres socio culturels.20 Les parents y mettent en commun leurs tentatives, les analysent, découvrent des idées nouvelles et deviennent des parents-chercheurs, auteurs, avec leurs enfants, de la construction d’une relation démocratique au sein de la famille.

La participation démocratique des enfants dans la ville

1. Tous les habitants de la Cité ont le droit de participer aux processus politiques et de gestion de leur Cité...

2. La Cité encourage une participation de qualité de ses habitants dans les affaires locales, leur assure un accès à l’information publique, et reconnaît leur capacité à influer sur les décisions politiques. Elle encourage en particulier la participation des femmes dans le plein respect de l’égalité de leurs droits. Elle favorise également la participation des groupes minoritaires. Elle promeut la participation des enfants dans les affaires les concernant ».

Lors de mon entretien avec les experts internationaux, responsables de l’élaboration de la Charte, j’ai avancé que le droit de participation des enfants dans la Cité impliquerait :

18 Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Le droit de l’enfant d’être entendu, Observation générale n° 12 (2009) Disponible sur : http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/AdvanceVersions/CRC-C-GC-…
19 LE GAL Jean, Pour la création d’un atelier de démocratie familiale, 2012 , Disponible sur : http://meirieu.com/ECHANGES/legal_atelier_democratie_familiale.pdf

20 Pour plus d’informations: JESU Frédéric, LE GAL Jean, Démocratiser les relations éducatives. La participation des enfants et des parents aux décisions familiales et collectives, Chronique sociale, novembre 2015.
21 La Charte-agenda mondiale des droits de l’Homme dans la Cité, Disponible sur : http://www.paysdelaloire.fr/uploads/tx_oxcsnewsfiles/CGLU.pdf

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.1 que la ville organise une campagne d’information auprès des élus, des adultes et des enfants afin qu’ils connaissent la Convention internationale des droits de l’enfant ;

.2 qu’elle recense les expériences de participation démocratique des enfants existant déjà dans la ville et les différentes structures ( écoles - temps de restauration – temps périscolaires - espaces de loisirs - garderies...) et en tire des enseignements pour une progressive généralisation ;

.3 qu’elle initie et soutienne cette généralisation en organisant des formations- expérimentations et des rencontres entre les acteurs des structures novatrices (adultes et enfants) pour une mise en commun de leurs expériences, dans le cadre des Projets Educatifs Locaux et des Projets Educatifs de Territoire. Ainsi pourraient se créer des réseaux de coopération et de recherche.

L’expérience de La Chapelle sur Erdre

J’ai participé à un tel projet, en 2011, avec la ville de La Chapelle sur Erdre en Loire Atlantique dans le cadre de son action pour une démocratie participative. J’y ai formé, au cours d’une formation-action de sept journées échelonnées sur une année, une vingtaine de responsables des accueils de loisirs, accueils périscolaires, interclasse, Point Information Jeunesse, ,JAM ; animateur 12/17, et acteurs du champ associatif, afin qu’ils renforcent la participation des enfants aux décisions et l’exercice de droits et de libertés.22

Pour les élus de cette ville, « La participation démocratique des enfants et des jeunes, est un droit reconnu qui a aujourd’hui une dimension internationale. Elle marque une nouvelle conception de l’enfance et de sa place dans la société. Pour qu’elle devienne, progressivement, une composante fondamentale des projets éducatifs et des pratiques dans la famille, la ville, les différentes structures éducatives, des expériences, telle celle à laquelle nous participons à La Chapelle sont nécessaires ».

Les objectifs définis étaient en lien avec leur engagement pour une démocratie participative dans la ville :

. favoriser les projets visant à développer la citoyenneté, la vie démocratique et le développement durable au quotidien ;

. permettre aux différents acteurs, de renforcer, dans chaque structure d’accueil, la participation démocratique des enfants et des jeunes ;

. accompagner de nouvelles expérimentations initiées par les équipes d’animation ;

. élaborer des démarches et des outils pédagogiques afin de permettre aux nouveaux animateurs ou aux autres acteurs éducatifs de s’engager pleinement dans la démarche participative mise en œuvre ;

. mener une réflexion sur l’engagement des enfants et des jeunes dans la ville, sa politique, ses activités et les lieux divers qui la constituent.

. former les participants à devenir des acteurs-relais pouvant s’engager dans des actions destinées à assurer la pérennité du projet.

Au cours de la formation, il est rapidement apparu que les expériences menées en terme de participation démocratique des enfants et des jeunes dans une structure ne peuvent bien fonctionner que si tous les adultes, qu’ils soient professionnels ou bénévoles, ont conscience de l’intérêt de la démarche et s’y engagent en respectant un rapport nouveau aux enfants et aux jeunes. Nous avons donc élaboré les principes à respecter et une liste de droits

22 LE GAL Jean, Pour une démocratie participative : la participation des enfants et des jeunes, 2012, 88 pages. Disponible sur : http://www.icem-pedagogie-freinet.org/node/29580

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imprescriptibles des enfants et des adultes qui devraient être reconnus et garantis dans chaque structure.

Le Conseil municipal a adopté, le 28 septembre 2015, une Charte de fonctionnement de la démocratie participative des enfants et des jeunes dans tous les lieux d’accueil de la Ville ( séjours, accueils périscolaires, de loisirs....).23
Cette Charte est affichée dans toutes les structures et devra être insérée dans les règlements intérieurs. Elle précise quels devront être les droits imprescriptibles des enfants et des adultes.

Droits et libertés reconnus aux enfants :

Droits et libertés reconnus aux adultes

. Les adultes travaillant dans les structures sont des citoyens titulaires des libertés et droits fondamentaux.
. Ils ont un droit de participation au processus décisionnel pour toutes les questions concernant le fonctionnement des structures, à tous les niveaux de l’échelle de participation mise en œuvre dans la ville.

Les principes retenus marquent bien la place de la participation des enfants et des jeunes dans une organisation démocratique dans laquelle la co-gestion est un principe directeur.

. Les lieux d’accueil favorisent l’accès aux loisirs, à l’éducation et à la socialisation, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et du jeune et de son droit à la participation démocratique. Les adultes sont disponibles pour recueillir et prendre en compte la parole de l’enfant et du jeune.

. La co-gestion dans le fonctionnement de la structure est un principe directeur qui implique la participation égale des acteurs dans l’organisation de la vie collective, l’élaboration des règles et la définition des sanctions. L’engagement de chacun s’appuie sur le principe de responsabilité : écoute, apport d’outils, échanges et partage de savoirs. L’enfant doit être acteur et moteur de son avenir“.

Cette Charte tient compte des deux dimensions de la démocratie participative :
. la reconnaissance du droit de participation, de chaque membre de la communauté,

aux décisions qui le concerne ;
. la reconnaissance des droits-libertés fondamentaux du citoyen et leur exercice dans

une communauté qui en garantit le respect.

23 Pour plus d’informations : http://pel.lachapellesurerdre.fr/wordpress-pel/ 9

I APROCHE HISTORIQUE SUCCINCTE DU POSITIONNEMENT DE FREINET

En 1920, Freinet, jeune instituteur dans la petite école de campagne, de Bar sur Loup, meurtri par la guerre physiquement et psychologiquement, veut construire une école prolétarienne où les enfants du peuple pourront acquérir les savoirs qui les rendront plus libres, plus autonomes, plus conscients des luttes à mener pour changer la société et promouvoir les valeurs de paix, de solidarité, de coopération, de respect des personnes et de leurs droits.24

Il s’informe sur les expériences démocratiques menées par Paul Robin en France, Francisco Ferrer en Espagne, les maîtres-camarades de Hambourg en Allemagne, Makarenko et Pistrak25 en Union soviétique... Il établit des contacts avec Ferrière qui a publié en 1921, un ouvrage remarquable sur L’autonomie des écoliers dans les communautés d’enfants.26 Il est donc parfaitement au courant des expériences des pédagogues novateurs qui l’ont précédé.

En 1923, dans un article de la revue Clarté,27 il s’y réfère pour affirmer que « L’Ecole nouvelle sera l’école de la liberté ».Il parle de « liberté sociale » et soutient qu’« il n’est plus question d’apprendre seulement à l’enfant la liberté individuelle dans toute l’étendue de ses droits, mais plutôt les justes tempéraments que le vie sociale apporte à la pratique de cette liberté. L’énoncé des droits et des devoirs de l’individu dans la communauté ne suffit plus : c’est la pratique sociale qu’il faut développer afin que l’homme sache plus tard se conduire librement dans les diverses occasions de sa vie. ».

Très souvent la pédagogie Freinet est accusée d’être une pédagogie du laisser-faire, de l’enfant roi, or notre conception n’a pas varié depuis 1923. Entre autoritarisme et laxisme, nous nous situons dans une conception démocratique. L’exercice des libertés, au sein d’une collectivité organisée démocratiquement, implique de respecter des limites et des obligations.

La pédagogie populaire que Freinet entreprend de construire avec les instituteurs qui se joignent à lui, se caractérise par :

- La nécessité d’élever le niveau intellectuel des travailleurs du peuple, de leur faire acquérir des connaissances scientifiques et les derniers acquis de la civilisation, en s’appropriant et en adaptant toutes les innovations pédagogiques et les apports des technologies nouvelles ;

- La liaison entre les activités concrètes et les apprentissages scolaires dont les élèves perçoivent l’utilité et le sens ;

- L’ouverture de l’école sur le milieu social et économique ;

- La nécessité de l’auto-organisation des élèves et la possibilité, pour eux, de participer réellement aux décisions concernant le travail et l’organisation de l’école.

La participation démocratique des enfants aux décisions qui les concernent est donc un des piliers de la pédagogie Freinet.

24 FREINET Célestin, « La dernière étape de l’école capitaliste », Clarté, 1 juin 1924.
25 PISTRAK Moisei Mikhailovich Les problèmes fondamentaux de l’école du travail, Paris, Desclée de Brouwer, 1973, (1e éd 1925).
26 FERRIERE Adolphe, L’autonomie des écoliers dans les communautés d’enfants, Neuchâtel, Delachaux et Niestlé, 1921.
27 FREINET Célestin, « La discipline nouvelle. Quelques réalisations », Clarté, 1923.

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En 1928, aux journées d’études de l’Internationale des Travailleurs de l’Enseignement à Leipzig, Freinet affirme que « L’auto-organisation des enfants et le travail communautaire à but social sont la base de la discipline nouvelle... La communauté scolaire doit être vraiment l’expression de la masse des élèves. Les chefs ne doivent pas être des professionnels capables de maintenir parfaitement une nouvelle discipline autoritaire; même si l’ordre doit légèrement en souffrir, tous les citoyens de la communauté doivent apprendre à remplir leur rôle de citoyen actif. Les chefs seront nommés par l’Assemblée générale, pour un temps relativement court ; les élèves coupables envers la communauté seront jugés en Assemblée générale ». 28

Nous trouvons là déjà les principes que les « éducateurs Freinet »29 mettront en œuvre dans leurs classes coopératives, au cours de leurs expériences autogestionnaires30 à partir de 1064, et, aujourd’hui, dans leurs pratiques démocratiques participatives :

. Tous les enfants sont des citoyens. Ils doivent pouvoir participer, dans les structures qui les accueillent, à la création et au fonctionnement des institutions démocratiques qui leur permettront d’exercer leurs droits, leurs libertés et un pouvoir collectif aux côtés des autres membres de la communauté éducative.

. Chacun doit pouvoir y assumer des responsabilités importantes afin qu’il ne se forme pas une « élite de spécialistes ».

. Chacun a droit à une formation qui lui permette d’être un membre actif er responsable de la communauté.

En 1945, Freinet réaffirme que « par la coopérative scolaire, ce sont les enfants qui prennent en main, effectivement, l’organisation de l’activité, du travail et de la vie dans leur école. C’est cela et cela seul qui importe ». 31

Pour nous, la construction d’une citoyenneté libre, autonome et responsable ne peut se faire que dans une école organisée démocratiquement, où des espaces de parole et de liberté permettent à chacun d’exercer son droit de s’exprimer et d’être entendu, et donc de participer pleinement au processus décisionnel.

Cependant tous ces droits et pouvoirs reconnus aux enfants, tant par les pionniers de la démocratie à l’école que par les praticiens-chercheurs des classes coopératives, demeuraient dépendants de nos convictions éducatives et politiques, de notre bon-vouloir et de notre capacités de résistance aux oppositions diverses.

Il était donc dans la logique de l’action du Mouvement d’Ecole Moderne de s’engager dans la défense des droits de l’enfant et dans leur reconnaissance par des instances internationales.

28 FREINET Célestin, « La discipline parmi les écoliers », Pédagogie prolétarienne, thèses, rapports et débats des Journées pédagogiques de Leipzig, Pâques 1928, Paris, Editions de l’Internationale des Travailleurs de l’Enseignement, 114-120.
29 « éducateurs Freinet », cette expression est utilisée par la Fédération Internationale des Mouvements d’Ecole Moderne (FIMEM) pour nommer les enseignants pratiquant la pédagogie Freinet dans le Monde.

30 LE GAL Jean, Le maître qui apprenait aux enfants à grandir. Un parcours en pédagogie Freinet vers l’autogestion, Co-édition, éditions libertaires, éditions ICEM, 2013, (1e éd 2007).
31 FREINET Célestin, « La coopération scolaire », L’Educateur, n°18, 15 juin 1945.

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II ACTIONS DU MOUVEMENT DE L’ECOLE MODERNE POUR LES DROITS DE L’ENFANT

Après les hécatombes de la première guerre mondiale, la protection des enfants devient un objectif international. Le 26 septembre 1924, la Société des Nations, créée afin de construire une société pacifique, adopte la « Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant ». Elle affirme pour la première fois sur le plan international, l’existence de droits spécifiques pour les enfants, droit à la satisfaction de ses besoins vitaux nécessaires à son développement et droit à être protégé.

Déclaration de Genève

« Par la présente Déclaration des droits de l’enfant, dite Déclaration de Genève, les hommes et les femmes de toutes les nations reconnaissent que l’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur, affirmant leurs devoirs, en dehors de toute considération de race, de nationalité et de croyance.

1. L’enfant doit être mis en mesure de se développer d’une façon normale, matériellement et spirituellement.

2. L’enfant qui a faim doit être nourri ; l’enfant malade doit être soigné ; l’enfant arriéré doit être encouragé ; l’enfant dévoyé doit être ramené ; l’enfant orphelin et l’abandonné doivent être recueillis et secourus.

3. L’enfant doit être le premier à recevoir des secours en cas de détresse.

4. L’enfant doit être mis en mesure de gagner sa vie et doit être protégé contre toute

   exploitation.

5. L’enfant doit être élevé dans le sentiment que ses meilleures qualités devront être

   mises au service de ses frères ».

Après la guerre de 39-45, les Nations Unies, adoptent, en 1948, la Déclaration Universelle des droits de l’Homme.
Dans son article premier, elle affirme que « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » et dans son article 2, que « Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration... »Par ailleurs, l’article 26, stipule que « Toute personne a droit à l’éducation....L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales... ».

Il est donc légitime de penser que l’éducation à une citoyenneté fondée sur les droits de l’Homme devrait s’appuyer sur la reconnaissance et l’exercice des libertés fondamentales au sein des institutions éducatives. Mais les Instructions officielles n’y font pas référence.

En 1950, les Nations Unies engagent l’élaboration d’une Déclaration des droits de l’enfant. Afin que les droits-libertés que les Educateurs Freinet reconnaissent aux enfants à travers le Monde, le Congrès international de l’Ecole Moderne, réuni à Nantes, en 1957, adopte un projet de « Charte de l’enfant » qui est envoyé à l’UNESCO et à l’ONU.

Dans son préambule, la Charte rappelle que la Déclaration française des Droits de l’Homme et du Citoyen a, dès 1789, affirmé que les « hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Or, « il existe au sein des nations et dans le monde, une catégorie d’humains qui, tout comme les serfs et les nègres d’autrefois, ne jouissent d’aucun droit légal, parce que

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faibles et inexpérimentés. Ce sont les enfants et les jeunes adolescents pour lesquels un statut Universel doit garantir le minimum de sécurité et de dignité ».

La Charte propose que soient reconnus aux enfants les libertés d’association, d’expression individuelle et collective, d’opinion, de conscience et de religion.

Article 14. Nul n’a le droit d’imposer aux enfants et aux adolescents, avant leur maturité des idées et des croyances qui ne sont pas le résultat de leur propre expérience ou d’un libre choix à intervenir. L’exploitation morale des enfants est interdite au même titre que l’exploitation matérielle.

Article 15 . Les enfants ont le droit de s’organiser démocratiquement pour le respect de leurs droits et la défense de leurs intérêts.

Le 20 novembre 1959, les Nations Unies adoptent, à l’unanimité de ses 78 pays membres, la Déclaration des Droits de l’Enfant. L’enfant est reconnu universellement comme un être humain qui doit pouvoir se développer physiquement, intellectuellement, socialement, moralement, spirituellement, dans la liberté et la dignité.

Mais elle n’affirme pas, qu’il est titulaire des libertés fondamentales. C’est pourquoi, en 1983, alors que les Nations Unies ont commencé à travailler à l’élaboration d’une Convention internationale des droits de l’enfant, l’ICEM décide d’y contribuer en élaborant une « Charte des Droits et des Besoins des enfants et des adolescents »32 qui marquera « notre choix politique pour une éducation des enfants et des adolescents à la liberté, la responsabilité, l’autonomie, le respect des droits des hommes, la coopération, la solidarité et l’entraide». En exergue, nous plaçons une citation de Janusz Korczak, qui demeure d’actualité : « Nous ne donnons pas aux enfants les moyens de s’organiser. Irrespectueux, défiants, mal disposés à leur égard, c’est bien mal que nous en prenons soin. Pour savoir comment s’y prendre, il nous faudrait s’adresser à des experts, et les experts ici, ce sont les enfants »33.Dans le préambule, nous considérons que « les enfants sont capables de prendre des décisions selon leurs intérêts et leurs aptitudes, dès la première enfance, dans la famille, l’école et la cité » et nous estimons « fondamental pour la démocratie que les droits et responsabilités des enfants et des adolescents soient modifiés ».

Pour appuyer notre proposition, en août 1983, lors de notre congrès international de Nanterre, nous organisons un « colloque sur les droits et les pouvoirs des enfants et des adolescents »34, qui rassemble trois cents participants, militants des Mouvements pédagogiques et d’éducation populaire, universitaires, parents, élus. Dans la résolution finale, nous soutenons que : « La transformation du statut de l’enfant et de l’adolescent constitue à nos yeux l’un des choix politiques majeurs pour une société plus libre et plus juste : c’est par la formation à l’autonomie, à la recherche, à la création, à la responsabilité individuelle et collective, dans tous les lieux et moments de vie des enfants, dans une école soucieuse de fonctionner en ouverture sur les réalités sociales, qu’on réunira les conditions indispensables à la réussite à long terme d’une politique de progrès et d’émancipation.

32 Projet de Charte des Droits et des Besoins des enfants et des adolescents, L’Educateur, n°12, 15 mai 1983. 33 KORCZAK Janusz, Le droit de l’enfant au respect, Paris, Robert Laffont, 1979, 1ère édition 1929.
34 Colloque sur les droits et les pouvoirs des enfants et des adolescents, pour la transformation de leur statut : droits, besoins, responsabilités et devoirs des enfants et des adolescents, Document préparatoire, 113 p.

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Vivre et apprendre les droits de l’homme c’est vivre quotidiennement ses droits d’enfants, c’est être enfant-citoyen avec tous les droits, toutes les responsabilités, tous les pouvoirs mais aussi tous les devoirs que cela suppose ».

Nous élaborons des propositions pour une reconnaissance de la citoyenneté de l’enfant dans l’école, les institutions éducatives et la famille, que nous faisons parvenir au ministre de l’Education nationale, Alain Savary, et aux Nations Unies.

Le 20 novembre 1989, les Nations Unies adoptent la Convention internationale des droits de l’enfant qui reconnait, enfin, que l’enfant n’est pas seulement un être en construction avec sa fragilité et ses dépendances, et donc un être à protéger, mais aussi un sujet actif des droits de l’Homme, un individu pouvant être acteur et auteur de sa vie, capable de participer aux décisions qui le concernent, apte à exercer des libertés, à poser des actes avec discernement et à en assumer la responsabilité.

Avec la Convention, nous entrons dans une logique nouvelle. L’enfant est titulaire des libertés d’expression, d’information, d’association, de réunion, d’opinion, de conscience et de religion, du droit de donner son avis sur toute question le concernant,

Ces libertés, qu’il devra pouvoir exercer au fur et à mesure du développement de ses capacités,35 lui ouvre la porte d’une démocratie participative dans la cité, l’école, les centres de loisirs, les institutions éducatives, la famille : s'exprimer, communiquer, s’associer, donner son avis, être associé aux décisions qui le concernent et, par cette pratique, se former à une citoyenneté active et responsable.

« La participation est un droit fondamental du citoyen et les enfants sont des citoyens » a affirmé, en 1989, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe36, dans une recommandation remarquable. « Promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent »

Il nous revient donc de prévoir les moyens, l’espace, la possibilité et le soutien pour qu’ils puissent participer aux décisions qui les concernent et exercer les droits et libertés qui leur sont reconnus, en tenant compte de l’évolution de leurs capacités et de leur droit à la sécurité et à la protection.

35 LANSDOWN Gerison, Les capacités évolutives de l’enfant, Florence, Editions UNICEF, Centre de recherche Innocenti, 2005. Disponible sur :
www.unicef-irc.org/publications/pdf/evolving_fr.pdf
36 Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire, Recommandation 1864 « Promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent », texte adopté par la Commission permanente agissant au nom de l’Assemblée, le 13 mars 2009. Disponible sur : http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta09/FREC…

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III LA PARTICIPATION DEMOCRATIQUE DES ENFANTS AUX DECISIONS QUI LES CONCERNENT EST UN DROIT

La participation démocratique des enfants est un droit qui fait référence à la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989 . Elle a été ratifiée le 7 août 1990 et est entrée en vigueur en France le 8 septembre 1990.

Contrairement à une Déclaration, comme la Déclaration des droits de l’enfant, la Convention est un texte contraignant. En la ratifiant, chaque Etat s’est engagé, comme le stipule l’article 2, à respecter tous les droits qui y sont énoncés et à présenter, tous les 5 ans, un rapport sur leur application, au Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies.

«Les Etats parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés par la présent Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou de ses représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. (Article 2) »

En France , aux termes de l’article 55 de la Constitution, les traités sont supérieurs aux lois et aux règlements. La Convention vient donc se placer, dans la hiérarchie des textes de droit, entre la constitution et les lois.

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1. La participation démocratique de l’enfant aux décisions qui le concernent est un droit qui se réfère à l’article 12 de la Convention.

1. Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
2. A cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.

Pour le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, qui est chargé de contrôler l’application de la Convention par les Etats, l’article 12 est l’un des principes de base de la Convention, entraînant une révision fondamentale de l’approche traditionnelle qui voit dans les enfants les destinataires passifs de la protection des adultes.

En 1990, dans le rapport qu’elle avait présenté à l'Assemblée nationale pour la ratification de la Convention Internationale, la députée Denise CACHEUX avait clairement précisé aux parlementaires que :
« Ce droit d'expression peut être décomposé en trois points:

- le droit de s'exprimer, de parler, de donner son avis;
- le droit d'être écouté, d'être cru;
- le droit de participer au processus de décision et même de prendre seul des

décisions ».

C’est ce que les instances internationales appellent le droit de participation démocratique.

En 1996,37 c’est le Conseil de l’Europe, au terme d’une réflexion sur la participation des enfants dans le cadre de son Projet sur les Politiques de l'Enfance qui a rappelé à tous les Etats européens que «la Convention sur les droits de l'enfant souligne l'importance primordiale de la façon dont on accorde à l'enfant la possibilité d'exprimer son point de vue et de participer au niveau qui convient aux processus de prise de décision le concernant. L'enfant doit être considéré comme un membre actif de la société ou comme un citoyen à tous les niveaux (famille, école,quartier, sport)...Le droit à l'expression et à la libre association est un droit de l'homme fondamental qui vaut également pour les enfants... La formation à la participation, qu'elle ait lieu dans un cadre familial, à l’école, au niveau des quartiers, au sein d’association d’enfants ou dans des institutions pour l’enfance, est essentielle pour doter l’enfant d’une expérience réelle de citoyenneté. »

Désormais les enfants ont donc :

37 Conseil de l'Europe, La participation des enfants à la vie familiale et sociale, Document CDPS CP (96) 10

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- le droit d’exprimer librement leurs opinions

Il revient aux enseignants, aux animateurs, aux élus politiques, aux parents, la responsabilité de leur donner les moyens d’exprimer leur avis sur tous les sujets, actions et décisions qui les concernent. Leur expression s’applique aux questions qui les concernent individuellement et collectivement au sein des structures qui les accueillent, mais aussi aux politiques publiques et à la législation qui ont un impact sur leur vie.38

- le droit d’être pris au sérieux

Leurs opinions, leurs avis et leurs propositions doivent être pris en considération car ils ont une connaissance unique de leurs besoins et de leurs préoccupations. Les décisions prises doivent tenir compte de leur « intérêt supérieur » et déboucher sur des changements positifs pour eux.

- le droit d’être associés au processus décisionnel

Cette participation démocratique aux décisions et aux responsabilités implique de mettre en place l’information, les moyens, les espaces et le soutien adaptés aux besoins des enfants et au développement de leurs capacités.39

Cette conception de la participation suppose, pour l’UNICEF, « que les adultes partagent avec eux la gestion, le pouvoir, la prise de décision et l’information.»40 Pour être authentique et efficace, elle passe « par un changement radical des modes de réflexion et de comportement des adultes. Ils doivent inclure, et non exclure, les enfants et leurs capacités. Ils doivent renoncer à être les seuls à définir le monde et accepter que les enfants contribuent à édifier le type de monde dans lequel ils veulent vivre. »41

C’est donc à une véritable mutation dans notre conception de l’enfant et de sa place dans la société que nous sommes conviés. Il est donc normal que les résistances soient nombreuses.

Pour Eugène Verhellen,42 Directeur de programme au Conseil de l'Europe, « l'argument le plus fondamental invoqué de manière récurrente par ceux qui sont opposés à l'idée d'accorder des droits autonomes aux enfants est que ces derniers seraient incompétents pour prendre des décisions bien fondées. Selon ce point de vue, les enfants ne sont pas assez mûrs physiquement, intellectuellement et émotionnellement et n'ont pas l'expérience nécessaire pour porter un jugement rationnel sur ce qui est ou n'est pas dans leur intérêt. »

38 Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse du Ministère de le Fédération Wallonie- Bruxelles, Vade-mecum « La participation des enfants aux décisions publiques – pourquoi et comment impliquer les enfants ? »
Disponible sur http://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=10998

39 LANSDOWN Gerison, Les capacités évolutives de l’enfant, Florence, Editions UNICEF, Centre de recherche Innocenti, 2005.
40 UNICEF, La Situation des enfants dans le Monde, Rapport 2003, p53. Disponible sur : http://www.unicef.org/french/sowc03/contents/pdf/SOWC-fr.pdf

41 Idem, p 5 :
42 VERHELLEN Eugène, «Evolution et développement historique de l'éducation de l'enfant et de la participation des enfants à la vie familiale » in Conseil de l’Europe, Evolution du rôle des enfants dans la vie familiale : participation et négociation, Strasbourg, Actes, 1994.

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Face à ces résistances, en 2004, le Comité des Droits de l’Enfant a redemandé à l’Etat français de « continuer à promouvoir le respect des opinions de l’enfant au sein de la famille, à l’école, dans les institutions ainsi que dans le cadre des procédures disciplinaires administratives, et à faciliter la participation des enfants pour toutes questions l’intéressant, conformément à l’article 12 de la Convention, en tant que droit dont l’enfant est informé et non à titre de simple possibilité.

Il a encouragé en outre l’Etat partie à donner aux parents, aux enseignants, aux fonctionnaires, aux membres du corps judiciaire, aux enfants eux-mêmes et à la société dans son ensemble des informations à caractère pédagogique sur cette question en vue de créer et d’entretenir un environnement dans lequel les enfants puissent librement exprimer leurs opinions, et où ces opinions soient dûment prises en considération ».

Il importe donc « d'encourager la participation des enfants à la vie scolaire, de créer des collectivités scolaires et des conseils d'élèves, de mettre en place des systèmes d'éducation et d'orientation par les pairs et de faire participer les enfants aux mesures de discipline scolaire, dans le cadre du processus d'apprentissage et d'expérimentation de la réalisation des droits. »

Mais le Comité a soutenu aussi que les enfants doivent pouvoir, avec les parents et les enseignants, participer aux prises de décision concernant l’éducation, donc les finalités, les programmes, l’organisation du système éducatif : « l'objectif est de veiller à ce que les enfants, les parents et les enseignants participent à la prise de décisions concernant l'éducation. »

En 2009, le Comité dans l’Observation générale n° 12 44 a rappelé qu’il faudrait à l’école, « assurer la participation régulière des enfants aux processus de décision au moyen, notamment, des conseils de classe, des conseils d’élèves et de la présence de représentants des élèves dans les conseils et comités scolaires, où ils peuvent exprimer librement leurs vues sur l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques scolaires et des codes de conduite. Ce droit devrait être inscrit dans la législation et son application ne devrait pas dépendre du bon vouloir des autorités, des écoles et des directeurs. »

43 « Première observation générale du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, intitulée « les buts de l’éducation » :
http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(symbol)/CRC.GC.2001.1.Fr?OpenDocument
44 Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Observation générale n°12 du Comité des droits de l’enfant,

« Le droit de l’enfant d’être entendu », 2009.
Disponible sur : http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/AdvanceVersions/CRC-C-GC-…

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2. Démocratie participative et participation des enfants

Lorsque nous avons fait le choix d’expérimenter l’autogestion à l’école, nous avons placé nos recherches et nos actions dans une dimension sociale et politique, il en est de même pour la participation démocratique des enfants : nous la concevons dans le champ global de la démocratie participative.

Cependant l’observation des expériences menées par les villes montre que les niveaux de participation auxquels sont conviés les habitants sont très divers.

En 1969, Sherry Arnstein, une consultante américaine a proposé l’idée d’une échelle de participation qui comprend plusieurs niveaux, chaque barreau mesurant le pouvoir du citoyen. Ces différents niveaux sont des indicateurs d’approches différentes de la démocratie participative.

En France, actuellement, on tend à constituer une échelle à quatre barreaux : l’information, la consultation, la concertation, la participation au pouvoir. 45

L’information est considérée comme une condition nécessaire mais non suffisante de la participation politique : elle revient à donner les clés nécessaires à la compréhension d’une décision. Elle peut être descendante mais elle peut aussi être ascendante et remonter de la population vers la municipalité qui recueille les doléances des habitants.

La consultation permet aux habitants de s’exprimer sur leurs difficultés quotidiennes, de faire entendre leur avis sur les projets d’organisation de la ville et d’être écoutés. Ils ont un pouvoir consultatif reconnu et participent donc au processus décisionnel mais ils n’accèdent pas à la prise de décision.

La concertation constitue le troisième niveau. Elle implique l’intervention de non- décideurs ( les habitants et/ou leurs représentants), tout au long de la constitution d’un dossier, de l’instruction à la décision. Elle reconnaît donc aux habitants « un pouvoir d’expertise » pour des questions qui les concernent, au même titre que les professionnels techniciens. Les habitants deviennent des « personnes ressources » reconnues et permettent au pouvoir de trancher en meilleure connaissance de cause.

45 Territoires, « Les habitants dans la décision locale », Revue de l’Adels, 2001. 19

La participation décision implique un partage du pouvoir de décision qui laisse plus ou moins de pouvoir aux citoyens qui peuvent participer à la délibération, à la co-production de la décision, et à la gestion d’un budget, d’un projet.

Tous ces niveaux de participation dépendent du partage de pouvoir auquel consent le maire de la ville et ne sont donc pas la concrétisation d’un droit.

IV COMMENT METTRE EN PLACE LE DROIT DE PARTICIPATION DEMOCRATIQUE DES ENFANTS ?

1. RESPECTER DES PRINCIPES FONDAMENTAUX

Pour que les institutions et démarches mises en œuvre respectent réellement le droit de participation de chaque enfant, il me semble nécessaire de tenir compte de trois principes fondamentaux :

1 la participation étant un droit, chacun doit pouvoir donner son avis et participer, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants, aux débats et aux décisions qui le concernent et à leur application ;

2 tous doivent pouvoir prendre des responsabilités ;

3 tous les enfants ont le droit d’être formés puisque tous ont le droit de devenir des acteurs à part entière de la communauté éducative.

Principe1 : La participation étant un droit, chacun doit pouvoir donner son avis et participer, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants, aux débats et aux décisions qui le concernent et à leur application

Nous avons vu que les niveaux de participation des habitants dans la ville pouvaient être différents, alors il est évident que le droit de participation des enfants au processus décisionnel soulève lui aussi de nombreuses questions. Par ailleurs les approches peuvent être différentes.

Roger Hart 46.

Roger Hart nous met en garde contre ce qu'il appelle une « participation frivole », une exploitation des enfants au service de nos propres objectifs. En s’inspirant du travail de S. Arnstein, il propose une échelle de participation de huit degrés. Au bas de l'échelle, il situe trois niveaux de non-participation :

.1 La manipulation : pour illustrer cette notion, il décrit plusieurs types de situations :

- les enfants sont entraînés par les adultes à participer à un projet sans comprendre les finalités ;

.2 La décoration : Ce second échelon fait référence aux dons fréquents de T.shirts, dédiés à certaines causes, que les jeunes vont porter sans savoir ce dont il s’agit . Les adultes se servent d’eux pour promouvoir leur projet.

.3 La politique de pure forme : dans cette situation, les enfants ont apparemment la parole mais ils n’ont pas pu choisir le sujet du débat ou le mode de communication et ils n'ont qu'une possibilité limitée d'exprimer leurs opinions.

46 HART Roger, La participation des enfants : de la politique de participation symbolique à la citoyenneté, Rapport à l'UNICEF, 1992

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Il définit ensuite cinq degrés de participation véritable :

.4 Désignés mais informés

Pour qu’un projet puisse être réellement un projet de participation, il faut :que les enfants comprennent le pourquoi du projet ; qu’ils sachent qui a pris la décision de les impliquer ; qu’ils aient un rôle significatif et non décoratif ; qu’ils soient volontaires après que le projet leur ait été clairement expliqué.

.5 Consultés et informés

Le projet est engendré par des adultes mais les enfants comprennent de quoi il s’agit et leur opinion est prise en compte.

. 6 Projet initié par des adultes, décision partagée avec les enfants

Pour Roger Hart, ce sixième échelon est celui de la vraie participation parce que, bien que les projets soient une initiative des adultes, les décisions opérationnelles sont partagées avec les jeunes. Il cite plusieurs exemples :

- un journal publié par des enfants mais les adultes sont à l’origine et partagent les décisions avec eux. C’est le cas de la plupart des journaux dans les écoles primaires.

. 7 Projets initiés et dirigés par des enfants

Les enfants sont en mesure de concevoir et réaliser des projets parfois complexes, même de jeunes enfants s’ils bénéficient de l’aide des adultes.

Il est donc important de leur en donner la possibilité, et de les accompagner, si nécessaire, sans intervenir et sans tenter de diriger.

.8 Projet initié par des enfants, décisions prises en accord avec les adultes.

C’est ce type de projet qui est souvent mis en œuvre dans les écoles où les enfants peuvent élaborer des propositions dans leurs classes, les soumettre au Conseil des délégués par l’intermédiaire de leurs représentants, prendre des décisions soumises ensuite à l’accord du Conseil des maîtres.

L'analyse de la gestion des activités, des projets et de la vie sociale, dans les pratiques autogestionnaires de notre classe de perfectionnement,47 m’a amené à cerner cette participation autour de quatre actions principales : Proposer - Discuter - Décider - Appliquer. Dans la conception démocratique participative que je défends, une véritable participation implique que les enfants soient engagés dans les différentes phases de ce processus, qu’il s’agisse de projets, d’organisation matérielle ou institutionnelle. Participant aux décisions, ils ont l’obligation de prendre des responsabilités dans leur mise en œuvre. Assumer une responsabilité au sein du groupe ou du collectif global est donc à la fois un droit et un devoir.

Cette grille d’analyse peut être appliquée dans toute collectivité ou groupe, pour tout ce qui concerne la vie sociale et les activités. En ce qui concerne les enfants, elle a servi dans des groupes restreints, où enfants et adultes agissent et décident ensemble, classes, familles...et dans des structures ayant mis en place un conseil de délégués. Chacune des actions génèrent des questions auxquelles il est nécessaire d'apporter des réponses en terme d’institutions, de démarches, de techniques et d’outils.

Evidemment les réponses apportées par chaque collectivité ne seront pas les mêmes, la participation de tous, dans le cadre de principes communs, mettra en œuvre une créativité institutionnelle collective.

47 LE GAL Jean, Le maître qui apprenait aux enfants à grandir, op.cit. 21

22

Cependant il m’apparaît important afin d’éviter des problèmes parfois difficiles à résoudre ensuite, d’apporter, avant le démarrage de l’expérience, des réponses à un certain nombre de questions :

.1 Concernant les contenus de décision

- de quoi les enfants pourront-ils décider seuls ?

Il est important qu’ils connaissent les limites de leur pouvoir collectif de décision.

- qu’est-ce qui sera décidé par les enfants et les adultes et qui devra donc faire l’objet d’une négociation et d’une délibération soit en présence de tous les enfants et adultes, soit en présence de leurs représentants ?

- qu’est-ce qui ne sera pas négociable et relèvera de la seule décision de l’institution organisatrice ou des adultes de l’équipe qui sont les garants des valeurs, des finalités et des objectifs de la structure concernée ?

Les restrictions à la participation des enfants aux décisions doivent évidemment être justifiées.

.2 Concernant les structures de décision

Dans des groupes restreints, les décisions sont prises au cours de conseils qui réunissent les enfants et le ou les adultes. J’ai cependant observé que souvent, dans la classe coopérative, contrairement aux collectivités mises en place par les pionniers dont j’ai évoqué les expériences, l’enseignant ne participait pas à la décision.

Il est donc nécessaire, me semble-t-il, de se réinterroger aujourd’hui :
. Quelle est la place de l’enseignant dans la classe coopérative ? . Quels sont ses droits et ses obligations ?

J’ai lancé une enquête pour savoir si, dans les classes et écoles coopératives à pédagogie Freinet, les enfants et les enseignants avaient des droits imprescriptibles reconnus dans une Charte ou dans le Règlement intérieur de l’école.

Lorsqu’il s’agit de la communauté dans sa totalité, historiquement, plusieurs solutions ont été expérimentées : l’Assemblée générale qui réunit tous les acteurs, le conseil coopératif, le parlement constitué de représentants des adultes et des enfants. Mais quelle que soit la solution institutionnelle adoptée, adultes et enfants décidaient ensemble selon des modalités diverses.

Or, la structure la plus commune, aujourd’hui, dans les écoles, est le conseil de délégués des élèves. L’adulte n’y joue souvent qu’un rôle d’aide et de personne-ressource. Il n’est pas un représentant mandaté par le conseil des maîtres, avec un pouvoir de décision.

Au Lycée expérimental de Saint Nazaire, le collège des élèves et le collège des enseignants se réunissent séparément pour discuter du même problème. Puis des représentants de chaque collège se réunissent et confrontent leurs propositions pour prendre une décision.

La question « Comment décider ensemble des questions qui concernent les enfants et les adultes ? » ouvre un champ de réflexion et de création institutionnelle à explorer.

23

.3 Concernant les modalités de décision

Il est courant de constater que les enfants ont intégré la procédure du vote à main levée comme si elle allait de soi, comme un rituel démocratique. Je pense qu’il est important que la question « Comment allons-nous décider ensemble ? » soit posée dès que dans le groupe une première décision collective est à prendre. Le choix d’une procédure de décision fait aussi partie de l’éducation à la citoyenneté.

.4 Concernant l’application des décisions

L’analyse des expériences dans des écoles, des espaces de loisirs et des familles ont font émerger différentes interrogations :

. Qui va être le garant principal des décisions prises ?
. Quelle autorité lui est alors reconnue par les autres membres du groupe ? De quels moyens va-t-il disposer pour faire respecter les engagements individuels ?
. Qui aura pouvoir d’intervenir lorsqu’une transgression des règles de vie, des limites posées aura lieu ?
. Qui ou quelle institution va juger les manquements aux obligations et les infractions aux lois de la collectivité et décider éventuellement de sanctions ?

Deux questions suscitent actuellement des débats et des controverses :
. les enfants doivent-ils participer au jugement des transgressions dont des enfants sont les

auteurs ?

Dans les communautés créées par les pionniers de l’école nouvelle et de l’école socialiste que j’ai étudiées, les enfants participaient à la gestion des conflits et des infractions, soient en assemblée générale, soit dans une instance spécifique, comme le tribunal des enfants de Korczak. Ce tribunal était composé de cinq juges désignés par tirage au sort parmi les enfants âgés de 12 à 14 ans, n’ayant fait l’objet d’aucune plainte au cours de la semaine écoulée. Il pouvait assigner à comparaître enfants et adultes.

. les adultes doivent-ils respecter les règles et les obligations communes et devant qui doivent- ils répondre de leurs transgressions ?

Dans toutes ces communautés, les adultes doivent respecter les règles de vie de la collectivité, donner l’exemple et répondre de leurs actes devant la même instance que les enfants. Korczak, Neil, Freinet, ont été sanctionnés. Dans la classe coopérative, l’adulte peut être aussi critiqué lors du Conseil. Et j’ai moi-même été sanctionné pour être arrivé en retard et pour avoir pris la parole, à plusieurs reprises, sans la demander.

Ces quelques interrogations témoignent que la mise en place d’une organisation démocratique participative nécessite une réflexion préalable mais aussi une analyse permanente, car il est impossible de penser à tout au départ. Cette organisation va se perfectionner au fil des propositions, de l’analyse des dysfonctionnements et de la maturation des acteurs eux-mêmes.

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Principe 2 : Tous doivent pouvoir prendre des responsabilités

Pour les pionniers des Républiques et communautés d’enfants, l’école est une totalité, dans laquelle chacun doit être reconnu et doit pouvoir participer à son gouvernement. Chacun a le droit d’y assumer, à son tour, des responsabilités importantes.

Dans les Ecoles du Travail que présente Pistrak48, toute l’organisation se fonde sur un principe politique fondamental : chaque membre doit pouvoir administrer quand cela est nécessaire et quand il le faut, obéir et rester dans le rang.

Pistrak critique les organisations dans lesquelles les enfants les plus actifs et les plus capables sont élus, acquièrent de l’expérience et sont réélus. Il se forme ainsi «une élite de spécialistes » qui exécutent tout le travail tandis que la masse enfantine demeure passive, perd toute initiative et cesse de s’intégrer à l’organisation autonome dont s’occupent les plus capables. Il considère comme indispensable :

1. de fixer la durée des fonctions des organismes éligibles à trois mois au maximum ;

2. d’orienter les enfants vers le renouvellement constant des organismes éligibles en y faisant participer les nouveaux, et en faisant rentrer les anciens administrateurs dans le rang.

Des commissions, des groupes temporaires, sont aussi créés pour l’exécution d’une soirée, d’une fête, d’une exposition des travaux scolaires, soit par l’assemblée générale, ou par une classe.

Principe 3 : Tous les enfants ont le droit d’être formés puisque tous ont le droit de devenir des acteurs à part entière de la communauté éducative

Dans les lycées et collèges, en France, un texte officiel prévoit la formation des délégués élus afin qu’ils sachent prendre la parole, argumenter, animer un groupe, faire des comptes-rendus aux autres élèves... Cette formation « conduit à transmettre à l’élu des savoirs, des savoirs être et des savoirs faire qui lui seront utiles en dehors du strict exercice de son mandat. »

Les rédacteurs du texte ont cependant pris conscience que cette formation était en contradiction avec une éducation de tous les élèves à une citoyenneté active et responsable. C’est pourquoi ils ont ajouté que la formation « réservée à une minorité ne doit pas être coupée de la formation générale que reçoivent tous les élèves... L’apprentissage de la prise de parole, de la négociation, de l’ingénierie de projet se fait aussi en classe, en situation pédagogique »

L’analyse de notre longue expérience d'autogestion pédagogique montre que la construction d'une citoyenneté responsable doit se faire selon une double démarche :

- la participation aux institutions telles que les conseils, les réunions, les assemblées générales et aux diverses responsabilités, permet à chacun de commencer à construire les compétences nécessaires pour s'engager dans la gestion du groupe et de ses activités ;

- mais cela ne suffit pas, il est nécessaire de mener une analyse permanente des pratiques vécues et de mettre en place des actions de formation spécifiques, pour tous, à partir des besoins apparus au cours des observations et des analyses.

48 PISTRAK M. M., Les problèmes fondamentaux de l’école du travail, op.cit. 25

2 METTRE EN ŒUVRE LA PARTICIPATION SOULEVE DE NOMBREUSES QUESTIONS

La mise en œuvre d’une organisation démocratique dans nos classes coopératives, qu’elles soient coopératives, autogestionnaires ou institutionnelles, nous a amené à nous poser de nombreuses interrogations, auxquelles nous avons cherché, au sein de nos mouvements pédagogiques et d’éducation populaire, des réponses théoriques et pratiques, par la mutualisation de nos pratiques et des recherches coopératives cliniques et expérimentales.

La ratification de la Convention a suscité de nouvelles questions. On ne peut plus, aujourd’hui, mettre en place une organisation démocratique qui permette aux enfants de donner leur avis et de participer au processus décisionnel, d’exercer des droits-libertés, en continuant à leur laisser croire que ces droits dépendent uniquement de notre bonne volonté ou de notre gentillesse à leur égard. Il est important non seulement que ces droits soient inscrits dans un texte de référence (charte, projet éducatif, règlement intérieur...) mais qu’il soit précisé aux enfants que ces droits ils devraient pouvoir les exercer dans tous les lieux où ils vivent : la cité, la famille, les structures sportives, de loisirs, d’accueil...

Il revient aussi aux éducateurs de leur apprendre à les défendre. La France va bientôt ratifier le 3ème protocole additionnel de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE). Ce 3ème protocole, facultatif, permettra offrira en particulier la possibilité d’un recours individuel des enfants devant le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, et renforcera donc la prise en compte, en France, de la parole de l’enfant.

Les questions que je présente dans le tableau ci-dessous ne sont pas exhaustives. Elles sont nées de l’étude d’expériences diverses et de l’observation du fonctionnement de conseils d’enfants dans diverses collectivités. Elles doivent donc être sans cesse complétées.

Il existe aussi des questions spécifiques propres à chaque communauté éducative : centres de loisirs, familles.

Toutes les interrogations nouvelles et les contestations sont importantes car elles ouvrent des pistes nouvelles pour compléter les fondements théoriques de nos recherches et pour approfondir nos pratiques.

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PROCESSUS DE PARTICIPATION

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.3 METTRE EN PLACE DES INSTITUTIONS DE DELIBERATION ET DE DECISION

Les observations que j’ai menées sur les structures participatives mises en place dans les écoles montrent qu’elles sont très diverses, que ce soit au niveau des classes ou au niveau de l’école.

1. Le conseil de classe

L’étude que j’ai menée49 témoigne que parmi les institutions de la classe coopérative, le conseil occupe une place essentielle. C’est là que la parole collective s’élabore et que le pouvoir des enfants devient une réalité institutionnelle. Structure instituante qui permet l’établissement des lois du groupe, il est aussi le lieu où les conflits et les transgressions sont traités, afin d’y trouver des solutions qui préservent les droits individuels et l’intérêt collectif.

Temps de parole citoyenne, c’est un moment essentiel pour la structuration de la langue et de la pensée. Tous les enfants doivent donc pouvoir participer à l’échange quelles que soient leurs capacités du moment. Pour que chacun ose s’exprimer, il est impératif que la parole et les personnes soient protégées par des règles simples, élaborées ensemble et devenues indiscutables.

Remarque

Le conseil d’élèves dans la classe et dans l’école est préconisé par le Programme d’Enseignement Moral et Civique. Il doit avoir du sens pour les enfants. Il n’a pas pour fonction d’être seulement un outil d’éducation à la citoyenneté mais doit permettre au collectif des enfants d’être associé au pouvoir de décision. Donc il est nécessaire que les enfants sachent de quoi ils pourront décider et quelles seront leurs responsabilités.

Quelques conditions pour la réussite

- la préparation du conseil :
Des supports, variables suivant les classes, doivent être mis à la disposition des membres du groupe-classe pour exercer leur droit de critique et de proposition. L’enseignant peut lui aussi être critiqué pour le non respect des règles communes. Il devra en répondre devant le conseil comme tout un chacun.

- l'animation du conseil :
Comme pour toute réunion, l’efficacité dépend de la préparation et de la qualité de l'animation. L’enseignant préside souvent les premiers conseils car conduire un débat, solliciter des avis, reformuler les propositions, faire la synthèse, rechercher une solution pertinente, aider à la prise de décision et en préciser les modalités d'application nécessitent des compétences que les enfants n’ont pas, au départ de l’expérience. Il tente de mettre en place un modèle simple d’organisation qui, accompagnée d’une fiche-guide, lui permettra de transmettre, progressivement la responsabilité à des volontaires en pratique accompagnée.

- l’organisation minutieuse du déroulement :
Dans notre classe, l'ordre du jour se structurait autour de trois champs principaux :

1.les activités

Le bilan des activités de la semaine et de la réalisation des projets collectifs, ainsi que l’étude des nouvelles propositions, nous conduisaient à la mise au point de notre emploi du

49 LE GAL Jean, Coopérer pour développer la citoyenneté, Hatier, 1999, nouvelle édition, ICEM 2012. 29

temps, où des plages étaient toujours réservées aux activités personnelles et aux activités incontournables ( piscine, ateliers décloisonnés...).

2. l'organisation matérielle et institutionnelle de la classe
Le fonctionnement des équipes, des ateliers, des responsabilités et des diverses institutions étaient soumis à une analyse permanente.

3. la vie du groupe
Le règlement des conflits et des problèmes relationnels, le respect des règles de vie et leur remise en cause éventuelle, le traitement des transgressions constituaient une fonction importante de notre conseil. Chacun participait à l’application des règles et était amené, éventuellement, à décider d’une sanction.

- la régularité :
Il est important que chacun sache qu'un lieu et un temps réservés existe ouvriront un espace de parole et de décision, où il pourra dire les problèmes qu’il a rencontrés, les agressions qu’il a éventuellement subies, les réparations qu’ils demandent et faire part des projets qu’il propose.

- l'application des décisions :
Si les décisions prises ne sont pas appliquées, qu’ils s’agissent de projets, de règles ou de sanctions, le conseil perd toute sa crédibilité. L’enseignant se porte donc garant de leur application mais chacun a le devoir d’y participer. Exercer un pouvoir de décision a pour corollaire le devoir de participer à l'application, chacun à la mesure de ses capacités.

- l’analyse institutionnelle de son fonctionnement :
Le conseil doit évoluer en fonction de la vie du groupe, des compétences acquises, des dysfonctionnements repérés.

- la « part du maître » :
« Animer le conseil, ce n'est pas facile » constatent les enfants. L’accompagnement du conseil par l’enseignant exige beaucoup d'attention pour respecter les tâtonnements des enfants tout en évitant les échecs démotivants : aider à la prise de décision : intervenir pour aider à clarifier un problème, à choisir une solution, à gérer les perturbations... L’enseignant est garant des principes et des valeurs. Il est donc parfois amené à refuser une décision. Il doit alors justifier clairement sa position en rappelant les principes, valeurs et règles auxquels lui- même est soumis.

- les outils du conseil :
Divers outils, créés par les enseignants, accompagnent les différentes étapes du fonctionnement : avant, pendant, après :

. avant la séance, nous avons vu l’importance de la préparation qui s’appuie sur le journal mural de Freinet avec ses quatre colonnes ( je critique, je félicite, je voudrais, j'ai réalisé ), la boîte à idées, le cahier du conseil...

. pendant la séance, une fiche-guide facilite le travail de l’animateur ; le secrétaire dispose d’un cahier ; parfois une affiche rappelle à tous les règles à respecter, en particulier pour la parole...

. ensuite, affiches, tableau de la coopérative, classeur, cahier des lois, tableau des projets... constituent la mémoire des décisions et sont des outils de référence pour se souvenir des engagements pris et des règles à respecter.

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2. Le Conseil d’Enfants Ecole 50

Lorsque j’étais enseignant-chercheur à l’IUFM de Nantes, j’ai mené une étude 51 des institutions mises en place dans les communautés d’enfants de l’Ecole nouvelle et de l’Ecole socialiste , des écoles nantaises et des écoles Freinet. J'en ai tiré un certain nombre de principes et de pratiques et aussi beaucoup d'interrogations, en particulier en ce qui concerne la participation des élèves à la gestion de la discipline dans l’école.

Le fait de donner la parole aux enfants, de les écouter, de les faire participer aux décisions sur les affaires qui les concernent suscite leur responsabilisation et leur engagement dans la réalisation des projets collectifs et la résolution des problèmes liés à la vie collective.
Même si des conflits demeurent, l’ambiance est plus accueillante et les solutions sont plus faciles à trouver. Les règles de vie sont mieux respectées, les récréations sont mieux organisées et la coopération entre les enfants et les enseignants change la relation éducative.

Dans les écoles dont les enseignants n’avaient pas, au départ, une conception éducative et pédagogique commune, plusieurs conditions de la réussite sont apparues :

1. Le processus de changement doit être soutenu et accompagné.
Les acteurs engagés dans cette action, adultes et enfants, doivent pouvoir disposer de moments institutionnalisés, sous forme de journées de rencontre ou de stages, pour confronter leurs tentatives et les analyser afin d’en tirer des enseignements pour leur propre expérience.

2. La mise en place d’un conseil doit répondre à un besoin, être préparée avec attention et menée avec prudence.

La création d’un conseil doit répondre à un besoin réel et à une volonté collective de changement. Son organisation doit s’inscrire dans un processus de progressivité qui tient compte du rythme d’évolution des différents partenaires et de leur temps disponible. Sa réussite implique que les enseignants observent attentivement ce qui se passe, se concertent. Ce sont donc des investissements supplémentaires en temps.

3. La liberté de chaque enseignant doit être respectée.
Permettre aux enfants de participer aux décisions remet en cause les représentations du statut de l’enfant dans l’école, les pratiques, les habitudes. Or les craintes suscitent des résistances. La création d’un Conseil d’Enfants Ecole n’implique pas que chaque classe fonctionne en classe coopérative. Par contre, j’ai constaté que la réussite du « conseil de délégués » a généré la création de conseils dans les classes.

4. La préparation du conseil est essentielle pour sa réussite.
L’ordre du jour est variable selon les écoles. En général, il fait le point des décisions déjà prises et prévoit l’écoute des propositions rapportées par les délégués. La réflexion préalable dans les classes est primordiale. Elle conditionne la réussite. Les enseignants doivent donc y consacrer du temps. Les délégués doivent pouvoir être porteurs d’un message clair et précis. Parfois, il est nécessaire de prévoir des formations spécifiques dans la classe : « puisque chacun peut être délégué, nous allons nous entraîner à bien rapporter ce qui a été décidé et à le défendre ».

5. La procédure de prise de décision doit être précise C’est ainsi qu’une école avait défini une Charte du délégué :

50 J’ai retenu l’appellation « conseil d’enfants de l’école » ( C.E.E.) au lieu de « conseil de délégués » car elle est plus ouverte à de nouvelles créations institutionnelles.
51 LE GAL Jean, La participation démocratique à l'école : Le conseil d'enfants école, 1998, 122 pages. Disponible sur : http://www.meirieu.com/ECHANGES/legal_participation.pdf

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1. Je ne parle pas en mon nom
2. Je témoigne des avis de ma classe
3. Je rends compte à la classe
4. Je tiens mes engagements de délégué

5. Les réunions doivent être suffisamment fréquentes pour traiter les propositions et les problèmes

Les réunions sont organisées à des dates fixes, mais avec des périodicités variables, tous les quinze jours, tous les mois et parfois tous les trois mois. Cette variabilité est un indicateur de la plus ou moins grande place donnée au Conseil dans la gestion de la vie de l’école. Une proposition de projet collectif, un problème ressenti comme important, ne peuvent attendre un mois pour trouver une réponse. Dans les communautés d’enfants, l’assemblée générale se réunissait chaque semaine.

Le Conseil doit être valorisé.
Le conseil est une institution importante pour la vie de l’école. Il faut donc être attentif au cadre proposé et faire que ce soit un moment solennel de la vie de la collectivité. Il doit se tenir dans un lieu calme, confortable et fonctionnel qui facilite les échanges. Il faut du temps pour débattre sérieusement de questions importantes. Le choix du moment et la durée accordée sont deux facteurs essentiels.
J’ai noté des initiatives intéressantes afin de valoriser les travaux du conseil :

-une présentation des délibérations et des décisions: affiches composées à l’ordinateur, journal de l’école, radio et vidéos...

- l’accueil d’invités : adjoint au maire, formateurs et stagiaires de l’IUFM, parents, étudiants...

6. Les décisions prises doivent être connues de tous et appliquées
Dans chaque classe, les délégués doivent disposer d’un temps pour pouvoir rendre compte aux autres élèves de la mission qui leur a été confiée, des décisions qui engagent chacun et des sujets qui sont à rediscuter. Le bon fonctionnement du conseil en dépend mais aussi une formation réelle à la citoyenneté : les élus doivent rendre compte aux électeurs. Chaque école crée ses outils d’information : compte-rendu écrit, message radio, panneau collectif ...Le conseil des maîtres est garant du suivi des décisions à l’intérieur de l’école et auprès de la mairie, des parents, de l’administration et en rend compte aux délégués.

Dans quelques écoles, des représentants du Conseil des enfants siègent au Conseil d’école avec voix consultative. Les comptes rendus de Conseils d’école montrent que les enfants n’hésitent pas à s’y faire entendre. C’est une pratique qu’il serait souhaitable de généraliser.

Toutes ces expériences, parfois mises en place avec difficulté, témoignent que pour les enfants, avoir le droit de participer réellement à la vie de leur école et de prendre des décisions, est une affaire sérieuse, ce n’est pas « jouer à la citoyenneté ». Si les enseignants leur accordent leur confiance et leur aide formatrice, ils deviennent alors des partenaires actifs, compétents et responsables...des citoyens !

7. Le processus participatif : de la proposition à la décision
A partir des démarches les plus efficaces que j’ai pu observer, j’ai élaboré un modèle d’organisation, à expérimenter.

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CHEMINEMENT D’UNE PROPOSITION

ELABORATION

Enfants

Conseil de classe

Adultes

PRESENTATION-DEBAT

Conseil des maîtres

INFORMATION COLLECTIVE

Tableau d'affichage Feuilles polycopiées

Classeur des propositions

DISCUSSION

CONSEIL D'ECOLE DES ENFANTS CEE

Conseil de classe

Conseil des maîtres

avis favorable-objections amendements

. Décision si tous les avis sont favorables et préparation de l'application

. Renvoi dans les classes avec avis
s'il y a des objections, des amendements ou s'il s'agit d'un sujet important

. Renvoi au Conseil des maîtres si la proposition pose problème ( charte de l'école, règlement intérieur...)

Mise en application avec des responsables

Conseil de classe

pour une nouvelle réflexion ou un

vote éventuel

Evaluation

Conseil des maîtres pour une décision de rejet motivé ou un

renvoi au CEE

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Décision

3. Le conseil de famille

Tout comme à l’école, le Conseil de famille occupe une place essentielle. Il est un lieu d’échange où, ensemble, les membres de la famille peuvent analyser les différents aspects de la vie commune, leurs relations, les activités quotidiennes, les projets collectifs et individuels, l’utilisation des espaces et des objets communs.

L’enquête que nous avons menée auprès des parents qui ont fréquenté nos ateliers, de 2002 à 2011, a mis en évidence les effets marquants du conseil :

. Il est un lieu d’apprentissage de la parole, de l’écoute des autres, du débat, de la prise de décision et de la responsabilité dans son application, donc une éducation à la démocratie, y compris pour les adultes. L’adulte peut prendre conscience qu’on peut laisser la parole aux enfants et les associer aux décisions sans leur donner tout le pouvoir.

. Il permet de penser les conflits différemment, de tenir compte de chacun, ce qui amène les enfants à réagir également de façon plus sereine aux demandes des parents. Il permet aussi aux enfants de mettre en avant les « incohérences » ou les « injustices » parentales.

. Lorsqu’il a lieu de manière régulière, il devient un repère hebdomadaire, avec la possibilité de l’utiliser ou pas comme caisse de résonance des joies et des peines, des enthousiasmes et des envies de partage mutuel des expériences.

. Il permet la création d’outils, de techniques, de rituels, de « routines » qui viennent s’ajouter à la culture originale familiale : les règles de respect mutuel, le cahier des doléances, la liste de droits et des obligations, le tableau tournant pour les tâches quotidiennes...

D’une façon générale, la participation démocratique de tous au sein de la famille renforce l'expression et l'écoute du vécu et des besoins de chacun, parents et enfants. Elle permet la création d’une meilleure ambiance familiale : estime de soi, compréhension réciproque, baisse de l'agressivité entre les membres de la famille.

Notre expérience de démocratie familiale participative confirme ce que soulignait déjà en 1996 le Conseil de l’Europe :

« La participation des enfants à la vie familiale et sociale est essentielle pour leur garantir un développement harmonieux et les préparer à la vie dans une société libre... Elle est une façon d’améliorer la qualité de la vie de la famille, basée sur des valeurs démocratiques et les droits fondamentaux de l’homme,

. 4 LES RESPONSABILITES

Une des valeurs fondamentales de la société démocratique est la participation responsable. Dans la classe coopérative, comme dans toute expérience de démocratie participative, qu’il s’agisse d’exercice des libertés, de partage du pouvoir, d’engagement dans un projet collectif, d’organisation des activités, la notion de responsabilité est essentielle. Elle est à la fois une valeur, un but à atteindre et une nécessité.

Les activités diversifiées, les nombreux ateliers, la complexité de l’organisation...impliquent que de nombreux rôles et tâches soient assumés. L’engagement des enfants est donc nécessaire au fonctionnement de la collectivité.

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L’expérience montre que les enfants sont toujours volontaires pour les assumer lorsqu’elles répondent aux besoins générés par les activités ( apprentissages coopératifs, entraide, ateliers, bibliothèque, réception du courrier électronique, journal, rangement du matériel...) et les institutions ( conseils, président de jour, délégués au conseil d’école, trésorier, secrétaire...). En servant la communauté, en y jouant un rôle reconnu par les autres, en y étant nécessaire, chacun y trouve sa place : il est donc impératif que chacun ait une responsabilité.

Ces responsabilités sont définies par le conseil, en fonction des nécessités du travail et de la vie collective. Leur répartition tient compte à la fois des désirs et des possibilités de chacun. Les fonctions sont souvent définies avec les compétences nécessaires pour les assumer et font l'objet d'une fiche-guide pour en faciliter l’exercice.

Le responsable détient un pouvoir réel d'organisation et de gestion dont il rend compte au conseil, dans le domaine qui lui est imparti. Il peut proposer une nouvelle organisation matérielle et institutionnelle, demander une réparation mais il peut aussi être critiqué au conseil et parfois être dessaisi de sa fonction pour négligence. Il s’agit donc d’un véritable apprentissage du sens et de l’importance d’une responsabilité dans une société démocratique.

Dans notre classe, nous consacrions, périodiquement, un conseil extraordinaire au fonctionnement des responsabilités, afin d’apporter des aménagements, d’en créer de nouvelles en fonction des besoins, d’en supprimer, de trouver des réponses matérielles ou institutionnelles aux problèmes signalés. La complexité de notre système impliquait une organisation minutieuse. Un tableau à fiches permettait, à tout moment, en cas de nécessité, de faire appel au responsable concerné. C’était là une des tâches du « président de jour » chargé de trouver des réponses rapides aux problèmes de ses camarades.

Le Président de jour est une institution que j’ai empruntée à Makarenko. 52Elle a occupé une place importante dans notre organisation sociale. Elle concrétisait un principe que j’avais adopté, et que nous retrouvons dans l’expérience de Pistrak,53

Toutes les classes qui ont adopté cette institution ont constaté que tous les enfants revendiquent l’exercice de cette responsabilité. Cette fonction permet en effet, à chacun, de s’affirmer dans un rôle social important pour la collectivité. La bonne marche des activités en dépend. Elle requiert des compétences d'écoute, d'attention, de médiation, de mémorisation....qui ne se construisent que progressivement. Le soutien de l’enseignant et la compréhension des autres enfants sont donc parfois nécessaires.

52 MAKARENKO A.S., Poème pédagogique, Moscou, Editions en langue française, 1959 53 PISTRAK, Les problèmes fondamentaux de l’école du travail, op.cit.

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. V L’ENGAGEMENT EDUCATIF, PEDAGOGIQUE, SOCIAL ET POLITIQUE DES EDUCATEURS FREINET 54

L’Etat ne remplissant pas toutes ses obligations, il revient aux personnes et aux associations engagées dans la promotion et la défense des droits de faire connaître leurs actions et leurs pratiques démocratiques. C’est l’objet de l’appel international que j’ai lancé aux Educateurs Freinet afin qu’ils poursuivent leur engagement éducatif, pédagogique, social et politique pour le droit de participation démocratique des enfants en : 55

- 1 Développant la participation démocratique dans la classe et dans l’école.
La participation démocratique des enfants dans la classe et dans l’école génère de nombreuses questions. Pour y répondre, théoriquement et pratiquement, nous devons analyser nos expériences actuelles, tenter des expérimentations nouvelles, créer des groupes de recherche pour mutualiser et analyser nos pratiques. Le droit de participation concerne aussi les familles des enfants fréquentant nos classes et nos écoles. Nous devons donc engager une coopération avec elles pour aller vers une co-éducation et une cohérence éducative. Les enseignements théoriques et pratiques que nous avons tirés de nos expériences dans le champ de l’école sont transposables dans d’autres lieux.

- 2 Elaborant une formation citoyenne, démocratique et institutionnelle à une citoyenneté participative

Mettre en place une organisation démocratique participative avec les enfants ne suffit plus. Souvent ils demeurent persuadés que le fait de pouvoir donner leur avis et d’être associés aux décisions, ils le doivent seulement à la bonne volonté des adultes. Nous devons leur apprendre que c’est un droit que leur reconnaît une Convention internationale. Nous avons à les former à l’exercice de leurs droits et de leurs libertés, qui implique le respect des limites et des obligations élaborées ensemble, mais aussi à les défendre lorsqu’ils ne sont pas respectés. Il s’agit là d’une véritable formation citoyenne, démocratique et institutionnelle à élaborer, à expérimenter et à promouvoir.

- 3 S’associant aux actions mises en place par les villes et les autres associations
La « participation des enfants et des jeunes dans la cité » est aujourd’hui un principe que des villes adoptent dans leur Projet éducatif local et dans leurs expériences de démocratie participative. Il est donc nécessaire de sortir du champ de l’école et de coopérer avec les autres institutions et organisations qui agissent dans le même sens que nous. Notre longue expérience peut nous permettre de convaincre ceux qui hésitent, élus et professionnels, que les enfants et les jeunes ont la capacité à participer, dès le plus jeune âge, au fur et à mesure du développement de leurs capacités, au processus décisionnel quand les projets les concernent.56

54 LE GAL Jean, L’engagement éducatif, pédagogique, social et politique des éducateurs Freinet et du Mouvement international de l’École moderne pour la défense des droits de l’enfant et une démocratie participative. Disponible sur : http://meirieu.com/ECHANGES/legal_educateurs_democratie_participative.p… 55 LE GAL Jean, Les droits de l’enfant à l’école. Pour une éducation à la citoyenneté, Bruxelles, De Boeck, 2008, 1e éd 2002.

56 LE GAL Jean, Pour une démocratie participative : la participation des enfants et des jeunes, 2012. Disponible sur : http://www.icem-pedagogie-freinet.org/node/29580

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En conclusion,

Nous sommes dans un champ d’action novatrice, où, même si les expériences des pionniers de l’Ecole nouvelle et de l’Ecole socialiste datent de plus d’un siècle, il reste beaucoup à construire. Les enjeux dépassent largement l’école. Il s’agit de construire, ensemble, une autre société, une autre démocratie, un autre monde, où, comme le soutenaient les participants à la Conférence internationale sur la citoyenneté et la démocratie participative, de Saint Denis, en mai 2000, chacun aura droit, à égalité, de jouer son rôle dans la recherche de réponses novatrices, alternatives et durables aux questions de société, aux aspirations et aux besoins humains.

BIBLIOGRAPHIE SUCCINCTE

. Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire, Recommandation 1864 « Promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent », texte adopté par la Commission permanente agissant au nom de l’Assemblée, le 13 mars 2009. Disponible sur : http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta09/FREC…

. Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Le droit de l’enfant d’être entendu, Observation générale n° 12 (2009) Disponible sur : http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/AdvanceVersions/CRC-C-GC-…

. Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse du Ministère de le Fédération Wallonie-Bruxelles, Vade-mecum « La participation des enfants aux décisions publiques – pourquoi et comment impliquer les enfants ?» Disponible sur http://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=10998

. LANSDOWN Gerison, Promouvoir la participation des enfants au processus décisionnel démocratique, Florence, Editions UNICEF, Centre de recherche Innocenti, 2001. Disponible sur :
http://www.unicef-irc.org/publications/pdf/insight6f.pdf
. . LANSDOWN Gerison, Les capacités évolutives de l’enfant, Florence, Editions UNICEF, Centre de recherche Innocenti, 2005. Disponible sur : http://www.unicef-irc.org/publications/pdf/evolving_fr.pdf

. LE GAL Jean, Coopérer pour développer la citoyenneté, Hatier, 1999, nouvelle édition, ICEM 2012.

. LE GAL Jean, Les droits de l’enfant à l’école. Pour une éducation à la citoyenneté, Bruxelles, De Boeck, 2008, 1e éd 2002.

. LE GAL Jean, Le maître qui apprenait aux enfants à grandir : Un parcours en pédagogie Freinet vers l’autogestion, Editions libertaires et éditions ICEM, 2013, ( 1e éd 2007), 320 pages. Grand Prix Ni dieu Ni maître, 2007.

. JESU Frédéric, LE GAL Jean, Démocratiser les relations éducatives. La participation des enfants et des parents aux décisions familiales et collectives, Chronique sociale, novembre 2015.

. LE GAL Jean, La participation démocratique à l'école : Le conseil d'enfants école, 1998, 122 pages. Disponible sur : http://www.meirieu.com/ECHANGES/legal_participation.pdf

. LE GAL Jean, Pour une démocratie participative : la participation des enfants et des jeunes, 2012. Disponible sur : http://www.icem-pedagogie-freinet.org/node/29580

. LE GAL Jean, Droits de l’enfant- Discipline participative et éducative, 2013, Disponible sur : http://www.icem-pedagogie-freinet.org/node/33944